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Vérification de numéro SIREN, SIRET et TVA intracommunautaire

Vérifiez un numéro SIREN ou SIRET avec la formule de Luhn et calculez la clé du numéro de TVA intracommunautaire français correspondant, sans envoi de données.

Numéro à vérifierEspaces, points et tirets sont ignorés. Détection automatique : 9 chiffres = SIREN, 14 chiffres = SIRET, FR + 11 caractères = TVA.

Essayer un exemple :

Comment lire un SIRET : les 9 premiers chiffres forment le SIREN, l’identité de l’entreprise attribuée une fois pour toutes par l’Insee. Les 5 derniers, le NIC, désignent un établissement précis : le SIRET change donc à chaque déménagement, jamais le SIREN. Le numéro de TVA intracommunautaire s’en déduit : FR, une clé de 2 chiffres, puis le SIREN.

Type détecté : SIRET (14 chiffres)

✓ Cohérent

Le SIRET et le SIREN qu’il contient passent tous deux le contrôle de Luhn : ce numéro d’établissement est bien formé.

SIREN: 120 027 016
NIC (établissement): 00563
SIRET: 120 027 016 00563
N° de TVA intracom.: FR 85 120 027 016

Identifiant	Composition	Ce qu’il désigne	Il change…
SIREN	9 chiffres	L’entreprise elle-même (société, association, micro-entrepreneur)	Jamais : il suit l’entreprise toute sa vie
SIRET	SIREN + NIC (5 chiffres) = 14 chiffres	Un établissement précis, à une adresse donnée	À chaque déménagement ou nouvel établissement
N° de TVA	FR + clé (2 chiffres) + SIREN = 13 caractères	L’entreprise dans ses échanges avec l’Union européenne	Jamais : il se déduit du SIREN

Une clé correcte prouve la cohérence du numéro, pas l’existence ni l’activité de l’entreprise : pour cela, consultez l’Annuaire des entreprises (annuaire-entreprises.data.gouv.fr) ou, pour un numéro de TVA, le service VIES de la Commission européenne. Un micro-entrepreneur en franchise de TVA possède quand même un SIREN et peut demander un numéro de TVA intracommunautaire au service des impôts des entreprises. Les entreprises monégasques ont un numéro de TVA français dont les 9 chiffres commencent par 000 et ne forment pas un SIREN. Les règles de contrôle sont celles publiées par l’Insee (insee.fr) pour le SIREN et le SIRET et par la DGFiP (impots.gouv.fr) pour la clé de TVA ; elles évoluent rarement, mais vérifiez la source officielle en cas de doute. Tout est calculé dans votre navigateur, rien n’est envoyé.

Comment ça marche

Collez le numéro tel qu'il figure sur un devis, une facture ou un extrait Kbis : l'outil ignore les espaces, les points et les tirets, puis reconnaît le format. Neuf chiffres forment un SIREN, quatorze un SIRET (SIREN suivi du NIC de l'établissement), et FR suivi de onze caractères un numéro de TVA intracommunautaire français, y compris ceux des entreprises monégasques, dont les neuf chiffres commencent par 000 sans être un SIREN. Il isole ensuite le SIREN, le NIC et la clé pour les afficher au format usuel.

Selon les règles en vigueur en septembre 2026, SIREN et SIRET sont contrôlés par la formule de Luhn : en partant de la droite, un chiffre sur deux est doublé (moins 9 s'il dépasse 9) et la somme doit être un multiple de 10. Seule exception publiée par l'Insee : les établissements de La Poste (SIREN 356 000 000), dont le siège respecte Luhn mais dont les autres SIRET sont acceptés si la somme de leurs quatorze chiffres est un multiple de 5. La clé TVA vaut (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97, écrite sur deux chiffres ; pour un numéro de TVA saisi, l'outil recalcule cette clé et la compare à celle fournie.

Une clé exacte prouve qu'un numéro est bien formé, pas que l'entreprise existe, qu'elle est toujours active ou qu'elle est assujettie à la TVA. Pour ces informations, consultez l'Annuaire des entreprises (annuaire-entreprises.data.gouv.fr) ou, pour la TVA d'un partenaire européen, le service VIES de la Commission européenne. Tout est calculé dans votre navigateur, rien n'est transmis.

Questions fréquentes

Un numéro déclaré cohérent peut-il appartenir à une entreprise fermée ou fictive ?

Oui. Le contrôle ne porte que sur la clé : environ un numéro sur dix pris au hasard passe la formule de Luhn. Un SIRET cohérent peut donc correspondre à un établissement radié, ou à un numéro inventé qui tombe juste. Avant de payer une facture ou de signer un contrat, vérifiez toujours l'identité et l'état de l'entreprise sur l'Annuaire des entreprises.

Un auto-entrepreneur en franchise de TVA a-t-il un numéro de TVA intracommunautaire ?

Il possède toujours un SIREN et un SIRET, délivrés à l'immatriculation. Le numéro de TVA n'est pas attribué d'office en franchise en base, mais il devient obligatoire pour acheter ou vendre des prestations à des professionnels d'un autre pays de l'Union européenne, ou dès que ses achats de biens dans l'Union dépassent 10 000 euros par an, même sans facturer de TVA. Il se demande gratuitement au service des impôts des entreprises et suit toujours la même formule à partir du SIREN.

Pourquoi mon SIRET a-t-il changé alors que mon SIREN est identique ?

Le SIREN identifie l'entreprise et ne change jamais tant qu'elle existe. Le SIRET ajoute le NIC, un code à cinq chiffres propre à chaque adresse : un déménagement, l'ouverture d'un second local ou le transfert du siège créent un nouvel établissement, donc un nouveau NIC et un nouveau SIRET. Pensez à mettre à jour vos devis, factures et mentions légales, où l'identifiant de l'entreprise doit figurer.

Comment vérifier le numéro de TVA d'un client établi dans un autre pays de l'Union européenne ?

La clé calculée ici ne vaut que pour la France : chaque pays applique son propre format et son propre algorithme (neuf chiffres en Allemagne, lettres en Irlande ou aux Pays-Bas, par exemple). Pour un client étranger, interrogez le service VIES de la Commission européenne, qui confirme si le numéro est actif, et conservez la preuve de la consultation : elle justifie la facturation sans TVA en cas de contrôle.

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