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Télétravail

Télétravail et titres-restaurant : y avez-vous droit ?

Les télétravailleurs ont droit aux titres-restaurant comme les salariés sur site : ce que dit la Cour de cassation, les conditions et les recours.

Hugo MolletPar Hugo Mollet4 min de lecture
Salarié en télétravail déjeunant à son bureau à domicile, ordinateur ouvert
Salarié en télétravail déjeunant à son bureau à domicile, ordinateur ouvert
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Sommaire

Oui, si votre entreprise distribue des titres-restaurant, vous y avez droit les jours de télétravail comme les jours passés au bureau. La Cour de cassation l'a confirmé dans un arrêt du 8 octobre 2025 : un employeur ne peut pas refuser ces titres à un salarié au seul motif qu'il travaille à distance. Le seul critère est d'avoir un repas compris dans son horaire de travail. Voici ce que cela change concrètement, et comment réagir si votre employeur ne les verse pas.

Ce qu'a jugé la Cour de cassation

Pendant plusieurs années, la question a divisé les tribunaux : certains jugements estimaient qu'un salarié chez lui ne supportait pas de surcoût de repas, d'autres appliquaient l'égalité de traitement. En octobre 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation a tranché.

Son raisonnement s'appuie sur deux principes :

  • l'égalité des droits : le Code du travail prévoit que le télétravailleur bénéficie des mêmes droits et avantages que le salarié qui travaille dans les locaux de l'entreprise ;
  • le critère d'attribution des titres-restaurant : ils sont liés à un repas compris dans l'horaire de travail journalier, sans condition de lieu.

Qui y a droit, et quand ?

Situation Droit au titre-restaurant ?
Journée de télétravail avec pause déjeuner dans l'horaire Oui, si l'entreprise en distribue
Journée au bureau avec pause déjeuner dans l'horaire Oui, si l'entreprise en distribue
Demi-journée sans repas compris dans l'horaire En principe non, sur site comme à domicile
Jour de congé, d'arrêt maladie ou de RTT Non
Repas déjà fourni par l'employeur (cantine gratuite, repas offert) En principe non

Le bon réflexe : comparez votre situation à celle d'un collègue sur site ayant le même horaire. Si lui reçoit un titre, vous aussi.

Les règles financières ne changent pas

Les règles applicables aux titres-restaurant restent les mêmes, quel que soit le lieu de travail :

  • l'employeur finance entre 50 et 60 % de la valeur du titre ;
  • sa participation est exonérée de cotisations dans la limite d'un plafond fixé chaque année ;
  • la part salariale est prélevée sur la fiche de paie.

Pour le montant précis du plafond d'exonération de l'année, reportez-vous au site de l'Urssaf.

Titres-restaurant et indemnité de télétravail : ne pas confondre

Ces deux avantages répondent à des besoins différents et peuvent se cumuler :

  • le titre-restaurant aide à financer le repas pris pendant la journée de travail ;
  • l'indemnité de télétravail rembourse les frais liés au travail à domicile, comme l'électricité, le chauffage ou la connexion internet.

Notre article sur l'indemnité de télétravail exonérée détaille ses montants et son calcul.

Que faire si votre employeur refuse ?

  1. Vérifiez l'accord ou la charte de télétravail de l'entreprise, ainsi que les règles d'attribution des titres-restaurant.
  2. Comparez votre situation avec celle des salariés sur site ayant un horaire similaire.
  3. Faites une demande écrite à votre employeur ou au service RH, en mentionnant le principe d'égalité de traitement et la décision de la Cour de cassation d'octobre 2025.
  4. Sollicitez les représentants du personnel (CSE), qui peuvent porter la question collectivement.
  5. En dernier recours, le conseil de prud'hommes peut être saisi, de préférence après avoir pris conseil auprès d'un professionnel du droit du travail.

Pour l'ensemble de vos droits en tant que télétravailleur, consultez aussi notre article sur les droits et obligations du salarié en télétravail.

Conclusion : un avantage désormais clairement acquis

La décision d'octobre 2025 met fin à une incertitude qui pénalisait de nombreux télétravailleurs. Si votre entreprise distribue des titres-restaurant, vous devez en recevoir les jours où vous travaillez chez vous, dès lors qu'un repas est compris dans votre journée. En cas de doute, une simple demande écrite suffit souvent à régulariser la situation.

Cet article présente des informations générales. Pour une situation particulière, rapprochez-vous de votre service RH, de vos représentants du personnel ou d'un professionnel du droit du travail, et consultez service-public.fr.

Questions fréquentes

L'employeur est-il obligé de distribuer des titres-restaurant ?

Non. Aucun texte n'impose à un employeur de mettre en place des titres-restaurant. Mais s'il en accorde aux salariés sur site, il doit en faire bénéficier les télétravailleurs dans les mêmes conditions.

Un salarié en télétravail à temps plein y a-t-il droit ?

Oui, dès lors qu'un repas est compris dans son horaire de travail quotidien, comme pour un salarié présent dans les locaux. Le nombre de titres correspond en principe au nombre de jours travaillés incluant un repas.

Peut-on récupérer les titres-restaurant non versés ?

Un salarié privé de titres-restaurant pendant ses jours de télétravail peut demander une régularisation, dans les limites de la prescription applicable. Commencez par une demande écrite à l'employeur, et faites-vous conseiller par les représentants du personnel ou un professionnel du droit en cas de refus.

Les titres-restaurant remplacent-ils l'indemnité de télétravail ?

Non, ce sont deux dispositifs différents. Le titre-restaurant concerne le repas pris pendant la journée de travail ; l'indemnité de télétravail couvre les frais liés au travail à domicile (énergie, internet, fournitures). Les deux peuvent se cumuler.

Sources

Informations vérifiées à partir des sources suivantes (consultez-les pour les données à jour) :

  • https://www.lexplicite.fr/la-cour-de-cassation-consacre-le-droit-des-teletravailleurs-aux-titres-restaurant-au-nom-du-principe-degalite-de-traitement/
  • https://www.voltaire-avocats.com/fr/teletravail-les-salaries-en-teletravail-ont-droit-aux-titres-restaurant/
Hugo Mollet
Hugo Mollet

Fondateur & directeur de la publication

Fondateur de Booksmag et directeur de la publication du média. À la tête de la société éditrice IDAX, il pilote la ligne éditoriale et veille à des contenus clairs, utiles et honnêtes.

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