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10 articles sur ce thème.
Engagement de responsabilité, vote de confiance, déclaration de politique générale : on vous explique l'article 49.1 et ce qui le distingue du 49.3 et de la motion de censure.
Indemnité de base, frais de mandat, crédit collaborateurs, avantages : voici, en chiffres clairs, ce que touche réellement un député en France.
Groupe parlementaire : définition, seuils (15 députés, 10 sénateurs), formation et avantages. Comprenez leur rôle réel à l'Assemblée et au Sénat.
Projet de loi de finances : définition, calendrier, étapes d'examen à l'Assemblée et au Sénat, et différences avec une loi ordinaire. Le guide clair.
Motion de censure : définition, conditions de dépôt, seuil de votes requis, conséquences pour le gouvernement et exemples historiques. Le guide clair.
Dissolution de l'Assemblée nationale : qui décide, comment ça marche, le calendrier des législatives anticipées et les limites prévues par la Constitution.
Scrutin uninominal à deux tours, circonscriptions, seuil de 12,5 %, majorité absolue à 289 sièges : le mode d'emploi complet des élections législatives.
Le 49.3, c'est quoi exactement ? Découvrez à quoi sert cet article de la Constitution, qui peut l'utiliser, dans quels cas et son lien avec la motion de censure.
De l'idée à la promulgation : projet ou proposition de loi, navette parlementaire, commission mixte paritaire et publication au Journal officiel, expliqués simplement.
Rôle, composition, mode d'élection et fabrication des lois : comprendre simplement comment fonctionnent l'Assemblée nationale et le Sénat, les deux chambres du Parlement.