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Ordonnances (article 38) : quand le gouvernement légifère
Ordonnances article 38, c'est quoi ? Loi d'habilitation, délai, ratification par le Parlement et portée juridique expliqués simplement, avec exemples concrets.
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Thème
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Élection présidentielle : comment ça marche en France
Deux tours, parrainages, calendrier, mode de scrutin : on vous explique simplement comment fonctionne l'élection présidentielle française, étape par étape.
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Qu'est-ce qu'un traité international ? Le guide complet
Négociation, signature, ratification, application en droit français : comprenez pas à pas comment naît un traité international et comment il s'impose aux lois.
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Rôle du Premier ministre : pouvoirs réels et nomination
Comment est nommé le Premier ministre, quels sont ses pouvoirs réels, sa relation avec le président et le Parlement, et ce qu'il ne peut pas faire.
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Pouvoirs du président de la République : ce qu'il peut vraiment
Nomination du gouvernement, dissolution, domaine réservé, article 49.3 : on vous explique simplement les pouvoirs réels et les limites du président sous la Ve République.
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