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Engagement de responsabilité, vote de confiance, déclaration de politique générale : on vous explique l'article 49.1 et ce qui le distingue du 49.3 et de la motion de censure.
Motion de censure : définition, conditions de dépôt, seuil de votes requis, conséquences pour le gouvernement et exemples historiques. Le guide clair.
Le 49.3, c'est quoi exactement ? Découvrez à quoi sert cet article de la Constitution, qui peut l'utiliser, dans quels cas et son lien avec la motion de censure.